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Les questions et leurs réponses

Pierre & Vacances, porteur du projet, et la commission particulière du débat public s’engagent à répondre à toutes les questions portant respectivement sur le projet et sur le débat lui-même. Les questions et réponses sont publiques et ouvertes aux commentaires.

La commission veille à ce que les réponses apportées soient complètes et publiées dans les meilleurs délais.

Au sein de cet espace d'expression, le classement des questions est le suivant : apparaissent en premier les dernières questions posées ainsi que les plus récemment commentées.

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Question n°173
Ajouté par nicolas MARTIN (MARTIGNY LE COMTE), le 23/06/2015
[Origine : Site internet ]

Pourquoi la société Pierre et Vacances a-t-elle besoin de l'aide de l'état pour s'installer ? N'a-t-elle pas les capacités suffisantes pour contracter un prêt ? Monsieur MONTEBOURG nous disait lors de la réunion de mi-débat à Charolles que nous ne donnons pas d'argent mais que nous investissons... Alors pourquoi Pierre et Vacances n'investit pas à notre place ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Le modèle économique de Center Parcs est en fait très courant dès qu'il s'agit de développement touristique et hôtelier. Nous ne pouvons pas rester propriétaire des murs de nos domaines, dans la mesure où l'importance du capital ainsi immobilisé nous priverait de la capacité d'investissement nécessaire à  notre développement, indispensable pour assurer notre avenir.

Ce n’est donc pas dans le modèle économique global que Pierre & Vacances-Center Parcs se distingue, mais plutôt dans les garanties qu’il apporte à la rémunération de ses investisseurs. En général, les contrat des management ou de prestations de services pratiqués dans le tourisme et l’hôtellerie sont établis pour une période de 15 ans et la rémunération du propriétaire de l'établissement est calculée sur la base de pourcentages  du chiffre d’affaires d’une part, et du résultat brut d’exploitation d’autre part. Elle est donc proportionnelle aux performances commerciales et de gestion et tributaire du taux d'occupation.

Pierre & Vacances-Center Parcs, lui,  s'engage à payer aux propriétaires des loyers contractuellement définis, dont le montant est versé quel que soit le taux d'occupation et les résultats d'exploitation du domaine, et sur une période de  20 ans. C'est ainsi un engagement financier fort et une garantie majeure pour les investisseurs, qu'ils soient privés, institutionnels ou publics.

 

 

Question n°249
Ajouté par Marie BIXEL (Charbonnat), le 31/08/2015
[Origine : Site internet ]

Les contribuables du 71 n'auraient rien à dire, juste à payer ? D'après le JSL (Journal de Saône-et-Loire) de lundi (abonnés, pages Charolais Brionnais), Mr Accary (en pleine période de CPDP) aurait dit : « Les opposants au Center Parcs n’habitent pas la région, ce n’est donc pas à eux de décider de l’avenir de notre territoire. » ... Ce qui est assez "inattendu" de la part du Président du Conseil départemental quand il parle d'argent public mis en jeu par tout le 71 et d'ailleurs toute la région Bourgogne... De plus ces propos, clivants, sont tout à fait inexacts, et ceci même si Mr Accary voulait parler du seul petit territoire sensé "bénéficier" grassement de ce projet... Ne serait-ce pas tout le 71 (et la Bourgogne, y compris les "étrangers extra-territoriaux" mais vivant et payant leurs impôts dans le 71), qui sera solidaire de l'emprunt et qui fait "les investissements", qui devrait être consulté quand il s'agit de développement revendiqué pour la Saône-et-Loire et par elle ? De tels propos de la part d'un élu, président du Conseil départemental, sont-ils justifiés en période de débat public (et en dehors) ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse donnée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire :

Si le débat public est l'occasion de confronter des points de vue entre les habitants, sur l'opportunité d'accompagner une initiative privée, impactant un territoire déterminé, il ne saurait devenir une plateforme pour un débat de société, qui relève de la représentation nationale.


S'agissant de création d'emplois, de revitalisation d'un territoire et d'attractivité touristique et économique ou d'impact environnemental, il est donc légitime que les élus des collectivités attendent prioritairement un dialogue avec la population concernée, afin d'éclairer leurs décisions.

Question n°248
Ajouté par Marie BIXEL (Charbonnat), le 31/08/2015
[Origine : Site internet ]

Estimation PetV correcte (question 234) ? :

Moyenne de 4 personnes / famille X 400 préfabriqués X 365j = 584000 nuitées (et non 630000). Ou alors la moyenne est fausse... ou alors le nombre de préfabriqués... car ce qui est certain c'est qu'il y a assez précisément 365 j/an. Sachant que le taux de remplissage des CP est d'environ 75% dans le meilleur des cas, on peut déjà retirer 25% à ce nombre de nuitées. Il en reste donc 438000. Il est fort à parier que cette moyenne hors période de vacances scolaires chutera à 2 retraités par préfabriqué hors saison.
Mais bon, ça ne changera pas trop nos calculs vu que la plupart des enfants ne paient pas comme PetV l'intègre d'ailleurs dans son calcul.
Donc soit 438000 nuitées.
Si on refait alors notre calcul, on a : 219000 X 0,80 = 175200 (arrondis à 175000, ne soyons pas chiches). Et il semble que l'on vienne de perdre 75000 euros de taxes sur les 250000 estimés. Et encore dans le meilleur des cas car si ces estimations sont démenties par la réalité, ce sera pire...

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Concernant le chiffre annoncé de 630 000 nuitées par an, notre estimation s'établit ainsi :
Nombre de lits (occupation maximale) = 2 400
Taux de remplissage des lits (tenant compte du fait que dans un cottage loué, tous les lits ne sont pas systématiquement occupés) = 90%
Taux d'occupation moyen du domaine sur l'année : 80%
Le nombre de nuitées moyen à l'année est donc égal à :
2 400 x 90% x 80% x 365 jours = 630 720 nuitées (arrondi à 630 000 nuitées)

Sur ces 630 000 nuitées, nous considérons que 50% sont des enfants, qui ne paieront donc pas la taxe de séjour.
Montant de la taxe de séjour pour 1 adulte pour 1 nuit = 80 centimes d'euros
L'estimation de taxe de séjour annuelle s'élève donc à :
630 000 / 2 x 0.80€/personne = 252 000€ (arrondi à 250 000€)

Question n°247
Ajouté par jacques CHANOZ (Saint Vincent de Boisset), le 30/08/2015
[Origine : Site internet ]

Une majorité de citoyens se défient des institutions élues (en l'occurrence conseils régional et départemental) et certains mettent leur espoir dans la démocratie participative représentée ici par la CNDP.

Il est néanmoins très difficile pour le citoyen lambda de se forger une opinion sur un tel projet : les documents qui le décrivent sont fournis par Centers Parcs tandis que les conseils régional et départemental le soutiennent (du fait de leur composition politique, ils n'en considèrent que l'impact économique et l'évaluent avec des critères passéistes : favorables au tourisme industriel plutôt qu'alternatif).

Existe-t-il des études indépendantes récentes sur l'impact des Centers parcs et en particulier sur celui des derniers ouverts en France ?
Elles seules permettraient de se forger une opinion en connaissance de cause.

La réponse de La CPDP, le

Bonjour,

Il n'existe pas de telles études à la connaissance de la commission ; seule l'étude réalisée par l'Insee Lorraine un an après l'inauguration du Center Parcs de Moselle en mai 2010 semble être disponible.

Vous pourrez la trouver en ligne sur le site du débat public: http://cp-lerousset.debatpublic.fr/sites/debat.cp_lerousset/files/insee_lorraine_ndeg255_center_parcs_du_domaine_des_trois_forets.pdf 

Question n°234
Ajouté par Eric DAILLIE (Flagy), le 17/08/2015
[Origine : Site internet ]

Questions à Pierre & Vacances, au Département et à la Commune et/ou Communauté de communes :

P&V prévoit 638.000 nuitées/an et une taxe de séjour totalisant 250.000€/an. Quel est le tarif de la taxe de séjour utilisé pour arriver à ce montant ? Est-ce un tarif au réel ou forfaitaire ? En se basant sur quelle catégorie d'hébergement ? Le Département prévoit-il d'y ajouter une taxe additionnelle de 10% ? Sur les 638.000 nuitées annoncées, combien seraient des enfants de moins de 18 ans, exonérés de la taxe ? Sur les 250.000 €/an, combien iraient à la commune et/ou communauté de communes et combien iraient au Département et/ou la Région (Agence Développement Touristique 71) ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Réponse apportée par le maître d'ouvrage le 27 août 2015 :

L’estimation est basée sur 630 000 nuitées à 80 centimes par adulte. Considérant qu’il y a 2 adultes et 2 enfants en moyenne par famille, l’estimation est basée sur 315 000 x 0.80 = 252 000€ (arrondi à 250 000€).

La répartition de cette taxe de séjour dépendra des décisions prises par les collectivités locales qui ont la compétence touristique.

 

Réponse apportée par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 3 septembre 2015 :

Les sommes avancées par Pierre et Vacances au titre de la taxe de séjour relèvent d'un calcul au ratio, à ce stade, par rapport à la taxe payée sur d'autres sites. La taxe de séjour sera fixée par la communauté de communes (taux et mode réel ou forfaitaire). Le Département vise l'instauration de la taxe additionnelle, au taux de 10 % mais qui devra s'appliquer à l'échelle du Département. Des simulations de recettes sont en cours. Celles-ci pourraient être dédiées au soutien aux autres axes de la politique touristique (itinérance, oenotourisme).

Question n°246
Ajouté par Marie BIXEL (Charbonnat), le 29/08/2015
[Origine : Site internet ]

PetV "garantit" les loyers à la SEM sur 12 ans puis après renégociation pendant 8 ans de plus (loyers à la SEM garantis sur 20 ans donc). Les 220 à 300 emplois (formés, pourquoi pas, par la collectivité) sont-ils eux aussi "garantis" sur 20 ans et, le cas échéant, par qui et comment ? Même si la bulle se dégonflait avant ? Car nous avons bien sûr compris qu'au-delà de ces 20 ans plus rien n'était "garanti" du tout... Ce qui est sûr par contre c'est que le garant in fine, c'est le contribuable.

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Pierre & Vacances-Center Parcs garantit les loyers sur 20 ans, sans renégociation au bout de douze ans. Comme le précise le protocole d’accord signé entre Pierre & Vacances-Center Parcs, la Région Bourgogne, le Département de Saône-et-Loire, le montant des loyers est déjà fixé contractuellement pour les quatre premières années, puis à partir de l’année 5, le loyer annuel sera arrêté par application d’une clause d’indexation sur le loyer de l’année 4, en fonction de la variation annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL), tel qu’il est établi par l’INSEE. Il n’y a donc pas de renégociation.

Les postes crées sont nécessaires à l’exploitation du site et donc de fait garantis et pérennes, même si des ajustements à la marge, en volume ou sur la nature des postes, sont possibles pour adapter le plus finement possible les postes à l’évolution des besoins.

Question n°240
Ajouté par Yves BRUNIER (MARCILLY LES BUXY), le 20/08/2015
[Origine : Site internet ]

Dans le Tarn, des agriculteurs se battent pour pouvoir irriguer leurs terres agricoles (barrage de Sivens). En Saône et Loire, des élus se battent pour gaspiller l’EAU. Qu’adviendra-t-il en cas de pénurie d’eau ? Et ce mois de juillet nous montre combien cette question est bien d’actualité. En cas de sècheresse, Pierre et Vacances a-t-il prévu de redistribuer ses volumes d’eau aux agriculteurs voisins du Center Parcs ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour, 

En cas d'étiage important, le Préfet prend un arrêté portant sur les mesures de préservation de la ressource en eau en imposant des mesures de restriction ou d'interdiction de certains usages de l'eau. Ces restrictions varient en fonction de la gravité de la sécheresse. L'alimentation en eau destinée à la consommation humaine constitue une priorité dans l'arrêté cadre sécheresse départemental. Comme cela été confirmé lors de l'atelier du 5 juin 2015, le Center Parcs sera soumis, comme les autres usagers, aux restrictions imposées par arrêté préfectoral. Ce qui pourrait éventuellement conduire à la restriction des bassins de baignade.

Question n°245
Ajouté par Alain GUILLOUX (Vendenesse les Charolles ), le 28/08/2015
[Origine : E-mail ]

Bonjour,

Si ce projet s'emble être calé sur une durée de vie de 20 ans, admettons quelques renouvellements de baux supplémentaires, arrivera le moment où les équipements deviendront suffisamment vétustes pour que la fréquentation baisse sans parler de l'effet de mode qui peut passer.

Pouvez-vous préciser la manière dont Pierre & Vacances sortira de ce site. Quelle garantie la commune et le département peuvent-ils espérer ?
Reconversion du site pour de l'accueil d'immigrants, etc.

Est-il prévu une démolition de l'ensemble des installations pour une remise en état de la forêt ? Dans 20 ans que deviendront les bois ? Seront-ils abattus au moment du retrait des investisseurs qui auront alors amortis leur investissement ?

Pour que la confiance s'installe, il me semble bon de prévoir l'après et de l'intégrer dans le bilan carbone de ce projet.

Sinon on ne nous dirait pas tout.

Faites de ce projet un dossier exemplaire où les opposants en seront ravis dans 5 ans.

Pour une fois qu'un projet de taille se présente en Saône-et-Loire, je compte particulièrement sur l'équipe projet pour que ceci se déroule au mieux avec la participation de la population locale qui ne demande qu'à vivre en Charolais.

Courage à vous.

Salutations.

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

Bonjour,

Si l’engagement de Pierre & Vacances-Center Parcs est effectivement de 20 ans concernant le versement garantis des loyers, quelle que soit la fréquentation du site et les résultats commerciaux, ce n’est pas le cas de la durée de vie des batiments qui est évidemment beaucoup plus longue. Ceux ci seront maintenus en état par Pierre & Vacances-Center Parcs tout au long de son exploitation et évolueront éventuellement pour répondre aux évolutions de la demande de la clientèle.

Tous les Center Parcs ouverts en France sont toujours en exploitation, les premiers, qui datent de 1988 et 1993 ont donc 27 et 22 ans, et il n’est pas question pour Pierre & Vacances-Center Parcs  de s’en retirer.

Pierre & Vacances-Center Parcs ne projette pas de quitter le site du Rousset au bout de 20 ans. Néanmoins, toute décision quant à l’avenir du site reviendrait aux propriétaires institutionnels et particuliers ayant acquis des cottages et à la SEM propriétaire des équipements centraux.

Néanmoins, une étude de réversibilité du site qui étudie des reconversions possibles du site a été réalisée. Elle est présentée dans le DMO et est en ligne.

Question n°244
Ajouté par Eric DAILLIE (Flagy), le 28/08/2015
[Origine : Site internet ]

Questions au Conseil départemental et au Conseil régional :

1. Il y a une erreur dans le diagramme de la page 12 de la présentation : les FP privés ne représentent qu'une part de 4% (3/68) et le total des emprunts s'élève à 50% (34/68).

2. Dans le tableau prévisionnel (page 9) figure une ligne "Avances actionnaires" pour 2 millions. Merci de préciser quels actionnaires sont concernés.

3. Par quel biais les actionnaires privés récupéreront-ils leur capital social de 2.7 millions (année 20 du compte de trésorerie, page 8) et dans ce contexte, la société perdra-t-elle ainsi son statut de SEM ?

4. Le recours à l'emprunt bancaire de la SEM est-il conditionné par des garanties formelles en cas de défaillance financière de cette société ?

La réponse de La CPDP, le

Réponse fournie par le Conseil départemental de Saône-et-Loire le 14 septembre 2015 :

  • Question 1 :

Le diagramme de la page 12 correspond à une illustration visuelle « des étapes à venir ». Dans ce cadre, le diagramme présentait une répartition possible des financements dans laquelle la part des fonds propres privés aurait augmenté, entrainant une minoration du recours à l’emprunt.

  • Question 2 :

A ce stade de la modélisation, il a été pris comme hypothèse une avance de la part des collectivités fondée sur des apports en subvention (de la part de l’ADEME ou du fonds tourisme notamment). La nécessité finale de cette avance ainsi que ses modalités exactes de mise en œuvre seront déterminées à la finalisation du montage financier.

  • Question 3 :

La modélisation visait en premier lieu à établir la possibilité effective de sortir de la SEM le capital privé. Les modalités concrètes de transformation des statuts de la SEM ou de modification du capital social seront étudiées au cours de la finalisation du montage avec les partenaires privés et au terme de la période de 20 ans.

  • Question 4 :

Il n’est pas possible de répondra à cette question avant que les négociations avec les organismes bancaires aient permis de déterminer les conditions définitives de financement de la SEM.

 

Question n°219
Ajouté par Marie BIXEL (Charbonnat), le 29/07/2015
[Origine : Site internet ]

La ferme pédagogique prévue se fera-telle dans un nouveau bâtiment construit dans le style du Charolais-Brionnais sur le périmètre prévu pour le Center Parcs ? Ou une ferme en activité (ou en cessation) pourrait-elle être transformée pour cet usage ? Et dans ce cas là, y en aurait-il qui seraient susceptibles de convenir à ce projet ?

La réponse de La maîtrise d’ouvrage, le

La ferme pédagogique pourrait effectivement être un bâtiment au sein du domaine et dans une architecture différente de celle des autres constructions, éventuellement s’inspirant du style du Charolais Brionnais que vous évoquez. Son exploitation pourrait être confiée à un exploitant agricole local. Il pourrait être envisagé également d’appuyer cette activité sur une ferme existante à proximité du domaine et donc de ne pas construire une nouvelle ferme à l’intérieur. S’il est donné suite au projet de Center Parcs, ce sujet sera approfondi lors de l’un des ateliers thématiques qui seront organisés à l’issue du débat, auxquels seront associées les professionnels du secteur.

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